Vente et location
État des risques et pollutions (ERP) à Soissons
Document obligatoire du dossier de vente et de location, l’ERP est établi à partir de l’adresse et des informations publiques sur les risques.
À quoi sert l’ERP ?
L’état des risques et pollutions rassemble les informations réglementaires liées à l’adresse du bien : risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, potentiel radon, et pollution des sols lorsque le bien est concerné.
Dans quels cas est-il nécessaire ?
L’ERP est exigé pour toute vente et toute location d’un bien immobilier. Il doit être remis à l’acquéreur ou au locataire, et son contenu est daté : au-delà d’un délai de six mois, un nouvel état est en principe nécessaire pour la signature.
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires vendeurs et bailleurs, à Soissons comme dans le reste du rayon d’intervention. Le document est établi pour l’adresse précise du logement.
Comment se déroule l’établissement de l’ERP ?
Contrairement aux diagnostics de visite, l’ERP s’appuie sur des données officielles liées à la parcelle ou à l’adresse. Il complète le dossier, aux côtés du DPE et des autres états techniques.
Quels documents préparer ?
- Adresse complète du bien
- Références cadastrales, si disponibles
Zone d’intervention
Avenir Diag est basé à Soissons et intervient dans un rayon d’environ 70 km. Pour confirmer la couverture de votre commune, utilisez le devis ou la page zone d’intervention.
Prestations liées
- DPE — utile en vente et location
- Loi Carrez — utile en vente
- Loi Boutin — utile en location
- Diagnostics pour vendre
- Diagnostics pour louer
Questions fréquentes
Quels diagnostics sont nécessaires pour vendre un logement ?
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) pour une vente comprend obligatoirement le DPE et l’État des Risques et Pollutions (ERP). Selon l'année de construction et les équipements, s’y ajoutent : le diagnostic Amiante (avant juillet 1997), le Plomb/CREP (avant 1949), l’électricité et le gaz (si plus de 15 ans), la superficie Loi Carrez (en copropriété) et le diagnostic Termites.
Avenir Diag réalise aussi l’audit énergétique pour toutes les classes DPE, de A à G, en complément du dossier de vente si vous le souhaitez.
Quels diagnostics sont nécessaires pour louer ?
Pour mettre un bien en location, le dossier comprend au minimum le DPE, l’ERP et le mesurage de la surface habitable (Loi Boutin). S'ajoutent le diagnostic Plomb (si construction avant 1949) et les états de l’électricité et du gaz (si les installations ont plus de 15 ans).
Contrairement à la vente, la Loi Carrez et l'amiante ne font pas partie du dossier d'accompagnement du bail (bien que la copie du diagnostic amiante doive être tenue à disposition du locataire).
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